Michel Tremois

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De: Michel Tremois
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000590434(source JORF)
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Michel Tremois
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756402(source JORF)
nomination
18 Août 199818/08/1998
De: Tremois (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753779(source JORF)
admission
13 Mars 199813/03/1998
De: Michel Trémois
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000736563(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Trémois (Michel, Gaston)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
26 octobre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tremois (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
Remplace:M. Piquet (Alain)
Groupe:
Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)
president
JORFTEXT000000182887(source JORF)
nomination
26 Juin 199426/06/1994
De: Michel Tremois
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de transfusion sanguine
dont le siège est à Paris (15e), 6, rue Alexandre-Cabanel
Remplace:M. Jacques Schneider
Groupe:
Commissariat chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de transfusion sanguine
JORFTEXT000000182019(source JORF)
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Tremois (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
administrateur provisoire de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
duree="trois mois"
conseil_administration
JORFTEXT000000726790(source JORF)
nomination
18 Février 199318/02/1993

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